Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement du 10 février 2023 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/06259 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
cedex défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
19 avril 2024
L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884971
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/09389 APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Benjamin
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