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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
24 février 2010
2009 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
29 mars 2010
des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 071 assistée de Me Marine CHEVALLIER-MERIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
MERICQ magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad502
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ès-qualités de gérant de la SARLU STRATON né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-23,25 % Bernard D... -23,25 % Thierry X... -7 % Luc F... G...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
10 mars 2010
2010 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3810
22 septembre 2010
22 septembre 2010
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b733
30 avril 2008
30 avril 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
31 janvier 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A. COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielle6e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb9
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Société HOTEL DE NEUILLY [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Cédric GARNIER de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 substituée par Me Caroline BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c3
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Christian A... né le 05 Août 1954 à Saint Denis (93 20) demeurant ...
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f5
19 avril 2024
19 avril 2024
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f7
19 avril 2024
19 avril 2024
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f9
19 avril 2024
19 avril 2024
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385fb
19 avril 2024
19 avril 2024
FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
6 mai 2008
Arlette D... précise que Bernard C... est resté en compagnie du malade et confirme que la viande a ensuite été placée dans son cabas " à l'avant ".
Source officiellePage 4 sur 8