Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BERTRAND, Président M. BILLAUD, Conseiller M. BEAUCLAIR, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Monsieur Bertrand Y...est décédé le 5 avril 2000, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants Jean-Luc, Marie, Gaëlle et Jean-Michel Y....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00740_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, en cas
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978f
11 mai 2006
11 mai 2006
Le code secret de chaque carte ne doit être divulgué qu'au titulaire la carte.
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi si tel est le cas M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ressources et de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MAI
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c47dcdc6046d4788a0e0
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
11 février 2002
Lo'c et de LETORRE Marie Madeleine Demeurant Le Buisson - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M. ET MME X...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
Par arrêt du 26 mai 2004, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 20 novembre 2001 pour violation des articles 1351 et 1147 du Code civil et 480 du
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Sur pourvoi formé par l'assureur, la Cour de cassation, par un arrêt du 31 mars 2005, a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 5 novembre 2003, pour violation des articles 2270 du Code civil et
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcd
3 septembre 2012
3 septembre 2012
, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00499_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Sabatier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02261_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ni l'article 10 ni aucune autre stipulation de cet accord ne traite du cas de retrait de la carte de résident. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Sur pourvoi des sociétés Société d'expansion du spectacle, Euro vidéo international, Cinéma Napoléon et Ciné spectacles et par arrêt du 8 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 71