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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
indemnitaire de droit commun s'agissant des préjudices liés aux conditions de vie indignes dans les structures d'accueil mentionnées en annexe du décret du 18 mars 2022 ; - la créance est prescrite aussi bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Il ressort des termes du jugement attaqué que le magistrat désigné a annulé l'arrêté du 13 mai 2022 au motif que son signataire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juridiction administrative était incompétente pour connaître de sa demande, en application de l'article L. 1617-1 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où sa demande portait sur le bien-fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 71] La SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (en qualité d'assureur RCD et RC de la SARL Billiet) prise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
particulièrement motivées de son rapporteur public sur l'inexacte application par le préfet des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme et ne retenant pas que la parcelle AV n°569 est bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du requérant est relatif au bien bien-fondé de la décision contestée et non à sa régularité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
est " propriétaire des parcelles cédées et en aura la jouissance par la prise de possession réelle, tout à compter de ce jour ", que le transfert des droits de propriété en résultant est total quand bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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