LA PINTA prise en la personne de son représentant légal Monsieur Serge BLANCO [Adresse 4] [Localité 54] S.A.

EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [K] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 6] représentée par Me Clémence STOVEN-BLANCHE

poursuites et diligences de son firecteur général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara LEBAAD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant et Me Chantal BLANC

des organisateurs du festival que de la mise à disposition du festival de la marque semi-figurative Pression Live (associant la dénomination Pression Live.com à un logo comportant un damier rouge et blanc

En l'espèce, l'examen de l'état des lieux d'entrée revèle l'absence de désordres et que les murs étaient peints en blanc. De plus, la locataire est restée trois ans dans les lieux.

crème(100 microns), - une couche INTHERTHANE 990 BLANC ; sur la partie centrale du plancher : - une couche époxy zinc (50 microns) , - une couche INTERTUF 262 RED (100 microns), - une

crème(100 microns), - une couche INTHERTHANE 990 BLANC ; sur la partie centrale du plancher : - une couche époxy zinc (50 microns) , - une couche INTERTUF 262 RED (100 microns), - une

RICARD, sa filiale, commercialise son pastis ; -la marque semi figurative " RICARD " enregistrée le 21-04-1997 sous le no 97 674. 487 composé du nom patronymique de son fondateur, élaboré en lettres blanches

Black sheep. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black

919,01 €, - Débouté la SCI Blanap de sa demande à titre subsidiaire au titre d'un enrichissement sans cause dont aurait profité la société API Restauration, - Et subséquemment, débouté la SCI Blanap

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du GPS Maison –Blanche

Il est constant que le bail signé entre les parties prévoyait que les murs et plafond devaient rester en peinture blanche.

, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président

[O] [J] a été heurté au niveau de la sacoche latérale gauche qui présente des traces de peinture de couleur blanche et dont le support de fixation a été arraché, que les déclarations de la victime sont

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

Le signe de la marque seconde est sobre uniquement composé de bleu et de blanc et la seule fantaisie consiste à avoir reproduit en inversé, lettres bleues sur fond blanc puis au dessous lettres blanches

cassé ", c'est-à-dire une " couleur claire ", conforme aux orientations de la palette qui admet notamment le blanc.