Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 12 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Gardebien 32160 LASSERADE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER, avocat Monsieur Jean X... né le 02 Octobre 1925 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 1 rue des Rossignols

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pierre-yves ROSSIGNOL

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

SIREN sous le n° 842 032 054, et immatriculée au RCS de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET

[N] [W] né le 18 Mai 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Amandine ROSSIGNOL membre de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [I] C/ PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.

21 août 2001 à sa personne d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 07 Novembre 2001 ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, Madame la Conseillère ROSSIGNOL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS Mme Lydia Y...demeurant ...Représentée par Me Amandine ROSSIGNOL

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [C] [Z] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Nous, Dominique ROSSIGNOL

des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [L] [Y] C/ PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES, Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Nous, Dominique Rossignol

en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Boudet-Daufes immobilier.