] [I] [D] [K] né le 16 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre

A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19

D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser

D et Mme A C, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon ;

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300524 du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à s'inscrire aux prochaines

[X] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 6] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,

Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sara BOUHAMAMA

[B] [K] né le 21 Février 1982 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, le rejet implicite de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11465 Décision déférée à la cour : jugement rendu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, la société Divercities, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à l'office

N° 13/03487 AFFAIRE : SARL ZÉPHYR C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section

Votre absence, qui dure maintenant depuis plus de deux mois, a fortement désorganisé notre entreprise et rend impossible votre maintien dans l'entreprise.