avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [H] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fella BOUSSENA

Localité 5] Comparante et D'AUTRE PART : Me [H] [B] - Mandataire de Maître [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Maître [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté Me Fella BOUSSENA

Localité 8] N° RG18/00283 APPELANT : Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me BOUSSENA

TRANSPORT, RCS de Compiègne sous le n°838 404 192, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Abdelhalim BOUREGAA

M DE MONTBELIARD C / Lahidja BOUBEKA, SOCIETE DALKIA PARTIES EN CAUSE : C. P. A.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Karine BERTHON de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Steve ACHEAMPONG, du barreau de MONTARGIS INTIMÉ : Monsieur [F] [R] 1 route de Bousset

Représentée par Maître Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Maître Fella BOUSSENA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Cette opération de refroidissement-bouletage s'effectue avec projection d'eau et l'air et les gaz émis doivent être traités avant d'être rejetés à l'extérieur.

proximité de RAINCY- RG n° 11-23-000593 APPELANT Monsieur [O] [W] [I] né le 1er Août 1976 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience par Me Abdelhalim BOUREGAA

1955 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 assistée de : Me Sabrina BOUBETRA

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00856 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA

novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fella BOUSSENA

PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN INTIME Monsieur Bouchta

débitrice, qu'à cette adresse il s'agit d'une petite maison de ville, que le nom de la requise ne figure nulle part et que personne n'est présent, qu'un autre nom figure sur la boîte aux lettres 'le Boissetier

ses représentants légaux en son établissement [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me BOUBETRA

L'infirme sur la peine ; et statuant à nouveau de ce chef :Condamne Sa'd A... à la peine de 8 mois d'emprisonnement Confirme la confiscation de scellés Infirme le jugement en ce qui concerne Karim BOUAITA

Localité 25] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Fella BOUSSENA

1939 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Fella BOUSSENA

Boureda, vendeuse, que celle- ci a entendu M. B.