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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

fixent, sur la période litigieuse, la rémunération minimale à 2086,45 euros bruts pour une embauche au 31 juillet 2020 et à 2 143,33 euros bruts pour une embauche du 01 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

euros brut à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 392, outre 1 460,84 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 785,10 euros brut à titre de rappel de primes décentralisées

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[4], - 5 620,56 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 562,06 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 124,11 euros bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre du rappel des primes de qualité du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2017 ainsi que la somme de 82,80 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente, * 828 euros bruts au titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à titre de rappel de salaire ; - la somme de 119,61€ brut à titre de congés payés sur rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

925 euros brute à titre de rappel de salaire et celle de 92,50 euros brute à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire, 1585,70 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je vous demande de tenir à ma disposition, dans les plus brefs délais, mes documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [T] les sommes suivantes : - 67,72 euros bruts au titre des heures supplémentaires accomplies pour l'année 2020, outre 6,77 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 4.420,58 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution provisoire, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens, - débouté Monsieur [B] [D] de ses demandes, - Condamné solidairement Monsieur [E] [D] et Monsieur [B] [D] à payer à la BRED BANQUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

euros bruts à titre de rappel de congés payés afférents audits salaires, * 9 460,92 euros bruts, à titre de rappel de salaire pour les mois de décembre 2019 à mai 2020, * 946,09 euros bruts à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur n'a pas agi à bref délai et a licencié la salariée plus de deux mois après l'évènement du 11 mars 2021.

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CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1458,11 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, . 2391,31 euros bruts à titre de rappel de congés payés, outre 239,13 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre de la prime complémentaire sur résultat 2021, * 8 724,80 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur résultat 2023; * 30 113,60 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des congés payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du préavis, - 322,45 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 2 418,37 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle