Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616343f188dc29ccde27f083
8 septembre 2011
8 septembre 2011
BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI- prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
14 février 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
Enfin, si le résultat net 2011 de la société SKPRF s'établit en perte de 18,5 millions d'euros contre un bénéfice de 1,3 millions d'euros en 2010, c'est en raison même des charges de restructuration liées
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
Enfin, si le résultat net 2011 de la société SKPRF s'établit en perte de 18,5 millions d'euros contre un bénéfice de 1,3 millions d'euros en 2010, c'est en raison même des charges de restructuration liées
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
Enfin, si le résultat net 2011 de la société SKPRF s'établit en perte de 18,5 millions d'euros contre un bénéfice de 1,3 millions d'euros en 2010, c'est en raison même des charges de restructuration liées
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
[C] alors qu'il était en garde à vue les 24 et 25 septembre 2008 à la brigade financière et fin de la troisième colonne se poursuivant en page 62 et de la comptable Mme [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 08 Février 2011 contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d1
7 août 2008
7 août 2008
INTIMÉ SA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC Siège social 25 avenue de la Victoire-BP L. 3-98849 NOUMEA CEDEX assisté de la SELARL JURISCAL, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
9 juin 2015
, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
X... percevait une indemnité de 10, 5 millions de francs ; Qu'au mois de mars 1995, la banque Colbert a cédé ses créances sur le Groupe Emeraude à la société S. B. T. Batif, devenue C. D. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BÉRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 Cabinet FABRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603671f3c223cf12e86ff27d
21 octobre 2015
21 octobre 2015
le 30 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'euros et à 5,4 % du chiffres d'affaires s'il excédait 9 millions d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GORO MINES, SAS prise en la personne de son représentant légal Village de Yaté - BP. 88 - 98834 YATE représentée par la SELARL BRIANT
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eaf
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 12H00, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
17 juillet 2008
PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE ROGER NETHING représentée par sa gérante en exercice siège social sis 10, rue Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas MILLION
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
du code de procedure civile et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Tous nous précisent que des millions de chaussures dans le monde sont produites de cette façon et qu'un risque qualité (décollage de la chaussure) est infime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
André Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : -Mme Brigitte GUYOT, Présidente -Mme Brigitte
Source officiellePage 4 sur 17