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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DURAND, Président Monsieur ALLAIS, Conseiller Madame BLATRY, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
Or, ce véhicule avait été retrouvé par les gendarmes de la brigade de Carry Le Rouet le 23 mai 2007 sur la commune d'Ensuès La Redonne, à proximité du domicile de Johann X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
mise à disposition au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163aeab8d16be2ca5050a33
9 septembre 2009
9 septembre 2009
grande instance de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [T] [L] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Germain LATOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
assistée de Me Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5025857dd64cbdaa5a4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9aa
22 mars 2011
22 mars 2011
Philippe ARLAUD), avocats au barreau de PARIS, toque P 472 INTIMES Monsieur François X... ... 93500 PANTIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis LALOUX
Source officielle1ère Chambre
5fca8f76af45d78283a77787
8 septembre 2020
8 septembre 2020
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
par Maître Florian Bécam, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représentés par Me Laborie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818988 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a01532d
31 mars 2016
31 mars 2016
sécurité sociale de PARIS RG n° 11-02185 APPELANTE SARL CLICK ORNA FARHO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis LALOUX
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