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1 371 résultats pour « Brouiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163cdaba4f434918a1e520f

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Faits et procédure Mme [U] [B] a été engagée par la République fédérative du Brésil , en qualité d'auxiliaire administrative en poste à l'Ambassade du Brésil à Paris, le 1er septembre 1986.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1efe

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

3] Mme [X] [R] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df79aaebb88318fda5e0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Beau Breuil son licenciement pour motif économique avec préavis de deux mois et dispense d'exécution de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [R] [H] Prise en la personne de Me [R] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc3c2799a9057d5dcfd5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CK n°14 (Le Breuil, SAINT AMAND MONTROND-18), Dit que le fonds cadastre CK n° 14 (Le Breuil, SAINT AMAND MONTROND -18) n'est pas enclavé au sens des articles 682 et suivants du code civil, En

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00401_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les conclusions incidentes de la société Guyane Brésil Transport : 13.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e321bc1a528318e09797

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

DO BRAZIL C/ S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186169

Appel

31 août 2019

31 août 2019

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

moteur, il serait privé de caractère anormal alors que la parcelle qu'ils exploitent avais déjà une vocation agricole, de sorte qu'elle pouvait accueillir des activités générant une poussière et un bruit

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68830f8f80821d9a1906fc1f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Succombant que Mme [H] et l'EURL Rose du Brésil sont condamnées in solidum au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79cc1b40833136db2b4

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Il en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18a66ceb67485cb9b73

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La République Fédérative du Brésil prise en la personne de M. l' Ambassadeur du Brésil en France soulève d'abord la prescription d'une partie de la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Représentée par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [...]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01333_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc8

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée

Source officielle