répertoire général et de décision : B N° RG 26/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIZY Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Suite à une action menée, le

NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME

Section activités diverses - RG n° 12/03954 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX

rejeté la demande de garantie présentée par la Société Hexaom, venant aux droits de la société Morel Constructions à l'encontre de la société MAAF Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Menu

EXPRO, JCP de Meaux - RG n° 21/03680 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque :

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 2 mars 2026 Date de saisine : 25 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00067 rendue par le conseil de prud'hommes, formation paritaire de Meaux

Sur les dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE BOUGEARD JEAN-PIERRE BRULON

FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON

2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026 - Tribunal de commerce de MEAUX

société BRATON.

janvier 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai à l'issue de l'enquête administrative menée

Le 21 octobre 2024, Monsieur [Z] [D] a interjeté appel de l'ordonnance du 9 octobre 2024 du juge des libertés et de la détention de Meaux.

Sur les dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

La Cour d'appel a prononcé une confirmation partielle de la décision du tribunal de première instance, modifiant en partie les obligations et responsabilités des parties au litige concernant les trava