N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Florence ROSE

INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Christine PETAMENT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

2°) par la voie de l'appel incident : - de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la SARL Roxo et la SARL Renovetanch, ou à titre subsidiaire la seule SARL Roxo

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU

de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO

Monsieur Bruno Y... affirme n'être ni l'auteur, ni le donneur d'ordres de ces manipulations accidentelles.

Le 8 novembre 2019, la société Dusty Rose Saloon Corsica Motorcycles a interjeté appel de ce jugement.

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

. / Marie-Rose Y... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

(Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale - décision no 2009/002364 du 26 juin 2009) INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP FAVOULET-BILLAUDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA

-Me Bruno BOISSONNET.

Bruno X... a été placé en arrêt de maladie à compter du 12 février 2009.

Mars 2011, ENTRE : La SARL LES GRAVADES dont le siège social est RN 89 19200 SAINT DEZERY Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Paul Bruno

LYON du 10 Septembre 2007 RG : F 06/01595 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 69009 LYON représenté par Maître Karine ROSSI

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEES : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mark BRUNO

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Vanna