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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal a reconnu le caractère professionnel du « cancer du plancher buccal » dont était atteint le salarié au moment de son décès.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Saint-Martin, du Busard cendré, de la Chevêche d'Athena, du Milan noir, du Pluvier doré, de la Tourterelle des bois, du Pouillot siffleur et du Bruant proyer. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 28 mai 2024 et 25 août 2025, l’association OC.2E Occitanie énergies environnement, l’association SOS busards
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6226c7633dcd15b3ab3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le médecin conseil de la caisse a retenu un taux d'incapacité de 5%, en prenant en compte des séquelles à type de douleur de la mandibule gauche et limitation de l'ouverture buccale, hypoesthésie de la
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9b
17 septembre 2014
17 septembre 2014
------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL BUFFALOWOOD A L'ENSEIGNE " BUFFALO
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’enjeu avifaunistique est estimé fort pour le busard cendré et le busard des roseaux pour lesquels l’aire d’étude immédiate constitue une zone de reproduction ; l’enjeu est estimé modéré dans l’ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, dans le but de réduire la fréquentation de la proximité des éoliennes par les rapaces (busard cendré, busard Saint-Martin) ainsi que par les alouettes des champs, il est prévu que les plateformes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour préciser les mesures à prendre s’agissant tant de la réduction des risques de pollution des sols et des eaux souterraines, notamment par les hydrocarbures, que de la protection de l’habitat du busard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, il est constant que ces zones forestières sont toutes situées sur des parcelles appartenant à la commune de Bussang.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le busard Saint-Martin, inscrit, lui aussi, à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009, identifié comme espèce en danger sur la liste rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par suite, les conclusions tendant à ce que la somme demandée au titre des frais exposés et non compris les dépens soit recouvrée par leur conseil, Me Busalu, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 septembre 2022 et 27 février 2023, l'association fédération des grands causses, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir et l'association SOS Busards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
saint-martin, le busard cendré, le pipit farlouse, l’alouette des champs et la linotte mélodieuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle souligne ainsi qu'au titre des années 2019 et 2020, la présence de nids de Busards à moins de 500 mètres des éoliennes aurait conduit à arrêter respectivement deux et quatre éoliennes alors qu'aucun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des roseaux et un enjeu moyen concernant le busard Saint-Martin et la tadorne de Belon.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 17 novembre 2010, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à un « carcinome primitif du plancher buccal », affection hors tableau diagnostiquée en 2009, que la caisse primaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant du busard cendré, les suivis réalisés par la ligue de la protection des oiseaux de l’Hérault en 2018 ont montré que cette espèce est la troisième la plus affectée par les collisions avec les
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] (le 6 mai 2020 sur les sites de [Localité 6] abattoirs, [Adresse 3], Thiriet et le 11 mai 2020 sur les sites Le Morezien, Buffalo Grill), étant précisé que l'entreprise a également été destinataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
espèces fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard, le Busard
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
Une réhabilitation buccale maxillaire et mandibulaire a été décidée. M.
Source officiellePage 4 sur 22