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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d7
20 avril 2022
Portalis DBVK-V-B7F-O27Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05495 APPELANT : Monsieur [J] [S] [B] 2, Square Cécile
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre de la Proximité
6868b285f73c18b33b338c31
4 juillet 2025
au barreau de l'EURE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [W] [S] né le 30 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94ed
3 avril 2024
du TJ de PARIS - RG n° 22/53429 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Cécile
6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me KHATIBI Marie-France, de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Cécile
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège rue de la Vallée 89500 EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile
Chambre 1-9
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10 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Service des Référés
6528df4daaebb88318fda558
11 octobre 2023
: DEMANDERESSE suivant assignations du 28 août 2023 Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Cécile
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mai 2019, par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
6253cbe3bd3db21cbdd8e89b
29 septembre 2011
né le 13 Décembre 1980 à CAHORS (46000) demeurant... 62860 BOURLON représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LE GENTIL, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une
6253cb30bd3db21cbdd8d0c9
12 mars 2009
Cécile X... C/ S.A.R.L.
Chambre sociale
6868b5239508abe851204698
3 juillet 2025
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [E] [C] Monsieur [M] [V], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE, S.E.L.A.R.L.
69709efbcdc6046d4716ad70
20 janvier 2026
de PARIS - RG n° J202500071 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Caducité partielle Syndic. de copropriété SAINT-PIERRE représenté par son syndic en exercice la Société Foncia Alsace Bourgogne
1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
MP/LL SAS TEM PARTNERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ SAS CABINET D'INGENIERIE ENERGETIQUE [Y] SARL FONDA CONSEIL SARL ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION SOCIETE
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
DBVM-V-B7I-MIBT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Cécile
6868b5239508abe851204692
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [X] [V] Monsieur [Z] [K], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale
645dda3dd1cd71d0f8286878
25 avril 2023
CPAM DU DOUBS, sise [Adresse 3] Représenté par Mme [C] , Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 3 janvier 2023 signé par Mme [D] [B], directrice de la CPAM, présente CARSAT BOURGOGNE
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