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69 résultats pour « Cécile GROSSELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e9dcdc6046d4738815e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d531d7564000872dcb3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric GROSSELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Claire ARGOUARC'H dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa63c369c7f74997083

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GRELIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192660cdc6046d4753d1fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre - Mme Violette BATY, Conseiller - Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu

Source officielle

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