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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e9dcdc6046d4738815e
4 juin 2026
Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric GROSSELLE
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN
6a225e88cdc6046d47387fd1
69fd77b9cdc6046d470376c7
7 mai 2026
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Claire ARGOUARC'H dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cécilie
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa63c369c7f74997083
27 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GRELIN
6a225e95cdc6046d473880e9
6a192660cdc6046d4753d1fa
28 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre - Mme Violette BATY, Conseiller - Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu
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