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157 résultats pour « CIGNETTI Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques E... ... 77160 POLIGNY Madame Dominique

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

travailler sur des postes exigeant des efforts physiques soutenus dans des environnements soumis à stresse, mais que les incapacités sont fluctuantes et son que son autonomie est préservée dans le domaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca33824461c818eee3d4a7

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Non comparante, représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE France Domaine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si, depuis les habitations situées au sud-ouest de Vélu, certains des aérogénérateurs seront visibles, ils s'inscriront dans un paysage agricole ne présentant pas d'intérêt particulier, sans le dominer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle reproche au Docteur [O] de s'être prononcé sur une question excédant son domaine de compétence sans avis préalable d'un sapiteur et sans une analyse documentée et étayée par des références issues

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] participait et organisait la maintenance au sein de l'unité de production du terminal cimentier de manière à diminuer les temps d'arrêts notamment en intervenant en urgence lors des pannes sur la ligne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111008

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice du site www.cimetieres-de-france.fr, du nom des personnes inhumées dans les cimetières

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b7788d0ccf000877e364

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ef929f6bffa995b2cf

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté par Maître Laetitia MOUGENOT (avocat au barreau de PARIS, toque: E1655) INTIMÉ: POLE EMPLOI pris en la personne de ses représentants légaux LE CINETIC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

cohérente avec les parcs existants et autres projets connus, dont elles sont en tout état de cause relativement éloignées ; o l'impact du projet sur le bourg de Sommières-du-Clain et notamment son cimetière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01916_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

maire de Oytier-Saint-Oblas, lequel bénéficiait, à la date de l'arrêté attaqué, d'une délégation de fonction et de signature du 25 avril 2014 à l'effet de signer toutes les formalités afférentes aux domaines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte aux busards, l'étude d'impact relève, pour ces espèces, un risque " faible " de collision et aucun risque de " perturbations du domaine vital

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** En octobre 2001, la société LAFARGE SA, premier cimentier mondial, a acquis par OPA la société anglaise BLUE

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CA

1ère chambre 1ère section

61637731f6919f4eda2c382a

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Septembre 2010, Madame Bernadette WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

mesure de protéger les usagers du RER D ; - le recours à un plan particulier d'intervention ne vient qu'en appui des protections structurelles à protection partielle ; - au regard du phénomène de cinétique

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique

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CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

forme authentique aux termes duquel il léguait à celle-ci la quotité disponible de ses biens en pleine propriété ainsi qu'à titre particulier, la concession perpétuelle dont il était titulaire dans le cimetière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03276_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022 et non communiqué, SNCF Réseau, représenté par Me Cinelli, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le SCI Auron Chastellares représentée par Me Cinelli, membre du cabinet ACMB, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit enjoint

Source officielle