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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb1
10 mars 2011
10 mars 2011
ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Président placée, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement et statuant à nouveau, Déboute Jean Paul Z... de ses demandes, Condamne Jean Paul Z... à rembourser les sommes versées par la Société COMMUNICATION 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Par jugement du 20 octobre 2004, la commission a fait droit à cette demande et a : fixé à la somme de 7905, 61 euros le montant de l'indemnisation revenant à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
23 juin 2011
L'assuré a saisi la Commission de recours amiable.
Source officielleCour d'Appel
CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y
6253cabebd3db21cbdd8be9f
8 avril 2008
8 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 23 JUILLET 2012 par la commission d'indemnisation des victimes COMMISSION D'INDEMNISATION DES
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
24 novembre 2008
2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° : 01/00542 AFFAIRE : Jean-Marie X... C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Eric Y... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
BOUYGUES TELECOM C / Eric X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
616348e8543823d76b0316c6
30 juin 2011
30 juin 2011
ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
, avocat au barreau de POITIERS Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 21 Mars 2008, devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller,
Source officielleChambre Sociale
6160964c41ad74d62c18188d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2011/005119 du 13/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE REPRESENTEE par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Jean, Monsieur Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c62
8 août 2024
8 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f32c
8 août 2024
8 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/151 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officiellePage 4 sur 28