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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884907
17 octobre 2024
17 octobre 2024
*demande de rétablissement de la servitude de passage concédée concédée par acte notarié de Me [W] en date du 18 janvier 1970, de 4,5 mètres, le long de la limite Nord de la parcelle n°[Cadastre 13
Source officielleChambre 1-9
63d37977d1bc2605de4b461e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° 2023/084 Rôle N° RG 21/13876 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5C [D] [T] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me François COUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTES Madame [J] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier daté du 17 avril 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [E], les attestations immobilières dressées après les décès de [B] [P] et d'[T] [W] épouse [P] ne faisant état que d'une parcelle cadastrée BX [Cadastre 3] d'une superficie de 22a 21ca au titre des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [E] [G]née [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-9
6438f201a942a604f5e93287
13 avril 2023
13 avril 2023
FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/330 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/15227 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ6 [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [G] [R] épouse [G] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurent COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
11 septembre 2019
APPELANTS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (93) de nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 2] 77610 MARLES EN BRIE Représenté et assisté de Me Pascal-André
Source officielle3e chambre
5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1
11 avril 2019
11 avril 2019
Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/00841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fanny COUTURIER
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277206
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C'est une petite tribu, et le Clan [YO] composé de tous les membres [YO] originaires de cette tribu, ont droit selon la coutume, de posséder une parcelle de terre et ils peuvent y construire leurs cases
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0bc
25 août 2022
25 août 2022
L'acte de vente précisait qu'une servitude de passage avait été constituée sur une largeur de 4 mètres, pour partie sur la parcelle n°[Cadastre 7] et pour partie sur la parcelle n°[Cadastre 1] vendue aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fc
27 mars 2013
27 mars 2013
au barreau de PARIS, toque : P0147 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle4e Chambre B
6162da70dda066944ee0e850
27 février 2012
27 février 2012
, actuellement sous curatelle , née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistés de M° COUTURIER
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
Je vous joins les courriers et les pièces de Monsieur [D], l'attestation du dirigeant et les courriers adressés par mes soins, ainsi que les pièces nécessaires à l'ouverture du dossier. (...)'
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88594
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de Monsieur Z... n'est pas enclavée, Dire et juger que celui-ci bénéfice d'une servitude de passage contractuellement articulée et qu'il ne peut exercer cette servitude de passage que sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Z..., par acte du 15 juin 2005 rectifié par acte du 21 octobre 2006, notamment les parcelles situées lieudit 'La Couture', cadastrées section [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [
Source officiellePage 4 sur 37