Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande

à laquelle les convocations ont été envoyées et reçues par les élus ; 2) les justificatifs de sa transmission au contrôle de légalité ; - concernant la délibération du conseil communautaire de la CAVO

GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER

803 244 425 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus

tous deux :... 46300 ROUFFILHAC assistés de la SCP TANDONNET Henri, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de la Me Philippe MERCADIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocats au barreau de CAHORS

Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS, Me Paul CAO

[G] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors, afin de solliciter une provision de 3 270,61 € sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Suivant jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cahors a placé en redressement judiciaire la SAS DEFOSSE & CO et la SAS JUNIOR.

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus

: - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête

par les salariés de Cahors International lui soient transmises.

CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION Syndic. de copro.

CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION S.D.C.

[M] [O], a cédé son activité à la société [R] Cambe.

La SAS CCAMA forma appel de ce jugement.

G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR

la société CAMI à payer à M.