Le 12 février 2015, il déclara être atteint d'une pathologie que par décision du 15 juin 2015, la CPAM de l'Isère reconnut être un cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières

Le tribunal a prononcé la résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés. Il a rejeté les demandes formées contre M.

Monsieur n'a pas fait l'objet de condamnation, il a eu un cancer des poumons. Il a suivi des soins pour faire face à la maladie.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2013, Mme [X], salariée de la SA SGD , a déclaré présenter « un cancer des poumons- adénocarcinome pulmonaire», pathologie qu'elle souhaitait voir reconnaître comme une maladie

Le tribunal a écarté toute mise en oeuvre d'une garantie des vices cachés par la Sas Satac [Localité 4] dès lors que les éléments produits par M.

[Z] reste atteint suite à son cancer de la prostate, en toutes hypothèses, confirmer que, suite au cancer de la prostate, la date de consolidation de l'état de M.

[H] [X] s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire, selon un certificat médical initial du 19 décembre 2014 faisant état d'un " carcinome infiltrant peu différencié localisé à l'apex du poumon

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [B] a été embauchée par le centre [J] [I] de lutte contre le cancer, qui a fusionné avec la Fondation Institut Curie, dans le cadre d'un contrat de travail

pulmonaire gauche, cancer broncho-pulmonaire' ; que V...

[Q] a tenté de cacher en prétendant que le véhicule roulait peu et que la batterie était hors d'usage.

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire a été posé le 14 octobre 2009 à l'âge de 74 ans. [M] [V] est décédé le [Date décès 3] 2011 des suites de sa pathologie à l'âge de 76 ans.

Le 10 janvier 2020, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un « cancer du poumon + insuffisance rénale », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 16 décembre

Il en déduit que le vice ne peut être considéré comme caché. Il précise enfin que l'appelante ne justifie d'aucun de ses préjudices.

Un certificat médical du 22 janvier 2020 mentionnait un décès d'un cancer du poumon droit et une susceptible exposition à l'amiante au plan professionnel.

L'expert n'a relevé, par ailleurs, aucun vice caché, malfaçon de construction ou non conformité technique contractuelle.

[S] à son adresse située [Adresse 3], adresse indiquée sur le certificat de cession du véhicule établi le 6 décembre 2022, et que celui-ci a caché sa nouvelle adresse, ayant donné congé de son logement

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2012 N°2012/500 Rôle N° 11/02688 [F] [R] SARL SPHYRENE C/ [C] [E] SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Elle a, à titre principal sur le fondement de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire sur celui de la garantie contractuelle ou de la responsabilité délictuelle, demandé paiement de la somme

[Y] [J], - a déclaré recevable comme étant non prescrite l'action de Mme [F] [A] veuve [O] en garantie des vices cachés à son encontre, y ajoutant - a condamné M.