MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ... Non comparant, non représenté Me JEAN- FRANCOIS A...- ADMINISTRATEUR DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ...

Produits Réfractaires en son appel principal et l'en débouter ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 17 juillet 2025, en ce qu'il a : cantonné

La cession s'est accompagnée de la fusion de la société cédée (CANNOISE AZUR BIJOUX) et de la société BAROKAS, qui était son associée majoritaire.

Elle est soumise à l'autorité canonique de l'Evêché Orthodoxe Roumain d'Europe Occidentale, lui- même rattaché, de 1958 à 1998, à l'Eglise Orthodoxe Russe hors frontières.

Condamne la société COURS DIAGONALE à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION les matériels, objet des contrats suivants : - Contrat n°100-27296 : deux copieurs CANON IR ADV C3520i ainsi que

Selon déclaration reçue au greffe le 21 mai 2023, la SAS Compagnie d'investissement cannoise et la SAS Croisette 63 ont interjeté appel de cette décision.

Deux contrats n'ont pas été soldés : - un contrat n° 083-282 du 12 octobre 2006 portant sur un copieur Canon IR 2270 acquis par GRENKE auprès de la société ATEC BURO (ATEC) au prix de 15 597,04 euros

sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, d'une copie des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la société SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CANNOISE

] représentée par Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [D], ès qualités de liquidateur de la SEE CANINO

Identifié au fichier canonge et formellement reconnu derrière une vitre sans tain, Raphaël X... est entendu sur les faits.

CANON FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[N] [C] a souscrit auprès d'elle le 27 juin 2017 un contrat de contrat de location longue durée portant sur un terminal de paiement TPE Ingenico et une imprimante Canon fournis par la société Medi Concept

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont ceux recouvrés par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 euros dont 12,20 euros de TVA, - restituer à la SAS Grenke Location le copieur Canon

22 avril 1997 que le comité hygiène sécurité a, dans sa séance tenue moins d'un mois après l'accident du travail, à la suite et en considération de celui-ci décidé d'équiper la cellule en cause d'un canon

départ du délai de prescription au 25 août 1985 comme les premiers juges, et ne soutient qu'une suspension de ce délai; Considérant que cependant la déclaration de sinistre a été faite au 'groupe CANONNE

La société CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL demande de condamner la SCP de notaires BERNARDEAU A...

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, M. et Mme [N] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de cantonner la saisie-attribution du 30 novembre

Melun ce 28 avril 2014, malgré la fermeture de nos locaux , comme l'atteste votre pointage effectué sur la badgeuse de la société CANON !

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORL Association ASSOCIATION [1] L'Association [1] (ADFT), association de droit canonique

. ************** La société UNILAB a signé avec la société 3H DISTRIBUTION un contrat de maintenance d'un photocopieur couleur de marque CANON type IRC 2015 et d'une imprimante, avec effet à compter