La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier

La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Irène CARBONNIER, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Claude BITTER, Conseillère

A l'audience du 16 octobre 2013 la cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Irène CARBONNIER, président Claire MONTPIED , conseiller Claude BITTER, conseiller Greffier, lors des débats

CARBONE SAVOIE à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -débouter la S.A.S.

, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION lors des débats et de la mise à disposition ARRÊT

Il résulte par ailleurs d'un témoignage reçu par l'expert, provenant d'un voisin, que lors de l'incendie, le conducteur de neutre sur la borne aval du disjoncteur de branchement était carbonisé (pages

, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère qui en ont délibéré Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS

SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

Claudine LEBORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1984 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER SAS SOGEA CARONI

-------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [K] [F] a commandé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laurent Carbonnier

CARBONES BEL PRINTER, opérations qui se sont déroulées en deux temps (1er octobre 2002, cession de l'activité imprimerie à BM FACTORY, 1er février 2003, location gérance du fonds de commerce de la SA CARBONE

de Président du Directoire de la Société GEIMEX ... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère