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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
à LE MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [ZS] défaillant Monsieur [Z] [J] [G] [B] défaillant Maître Michel GILLIBERT
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la société d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing, représentés par la société d'avocats le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8b2
21 mai 2015
21 mai 2015
Date naissance 2]/1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Assisté de Me Arnaud-Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM DARMON, avocat au barreau de Versailles INTIMÉE Mme [Z] [N] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
Société SOLETANCHE BACHY nouvelle démonination de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP FANET SERRA (avoués à la Cour) assistée de Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Madame Caroline X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 90), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de réformer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 29 juillet 2022, 27 décembre 2022, 17 janvier 2023 et 30 janvier 2023, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 17 octobre 2024, le CHU de Lille, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le CHRU de Lille et la société Relyens Mutual Insurance, nouvelle dénomination de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent
Source officielleChambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
7 février 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 juillet et 23 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas Mayotte, représentée par la Selarl Le Prado et Gilbert
Source officiellePage 4 sur 6