Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER     CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

de commerce par la société CARON PISCINES.

- Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie de la société Nacco à l'encontre des sociétés Euro Cargo Rail, désormais DB Cargo France, et DB cargo.

Carole, née le 07 Février 1991 à Eseka (CAMEROUN),- X...

CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L.

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

[P] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET

RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEE Association ALVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION

Celle-ci a mandaté la société Athis Carrosserie, exerçant sous l'enseigne Carrosserie 91, pour procéder aux travaux de réparation et M.