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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTE Mademoiselle Carole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/56055 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT Maître [U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-François Pille, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94502
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
C/ Mme Carole Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Carole X...à payer à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696771d4cdc6046d473f11f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b28e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
8 juin 2018
Le 20 juillet 2015, un entretien préalable au licenciement économique de Madame Carole X... s'est déroulé en l'étude de Maître Y.... Madame Carole X... a été licenciée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
Le 16 février 2007, la société Delorme a acquis le fonds de commerce de la société Z... ce qui a entraîné de plein droit la reprise du contrat de travail de Mme Carole X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172d
4 juin 2014
4 juin 2014
APPELANTE : SARL ACORE, prise en la personne de son représentant légal 36 avenue de Thionville 57140 WOIPPY Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Carole
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886d
15 juin 2006
15 juin 2006
La BNP PARIBAS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Carole
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e2ae401c68c7f126bf
30 mars 2018
30 mars 2018
Le licenciement de Carole Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
C / Carole Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
n° 07/02551 APPELANTE Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE CAROLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b5bcdc6046d47f26a2a
23 mai 2026
23 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 11/ 03410 APPELANTE : Madame Carole
Source officiellePage 4 sur 423
Caryle MANNA, Notaire associée
28/09/2025
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Caryle MANNA, Notaire associée
24/10/2024
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Caryle MANNA, Notaire associée
22/10/2024
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