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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[R] qui ont entraîné la casse du moteur. *** En ses dernières écritures en date du 31 janvier 2019, M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Il s'agit en l'espèce d'une captation phonographique. ( ...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc0ca2c84ee7308dbca43e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les consorts [G] ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

En son arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel qui lui était soumis par le pourvoi, en retenant que, - la cour d'appel avait fixé à 250.000 DTS le montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par arrêt du 23 janvier 2019, rendu sur le pourvoi de la société Mercedes-Benz, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Mercedes-Benz à payer la somme de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Saisie par le pourvoi engagé par la SCI LOU CALANQUE, la Cour de cassation statuant par arrêt du 13 septembre 2018 a cassé l'arrêt mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECGZ S/appel d'une décision de Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par arrêt du 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 3 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 janvier 2018 pour

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par arrêt du 27 novembre 2013 la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 pour ne pas avoir vérifié si, dans son ensemble, le plan qui comportait

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 19/02233 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGPB AFFAIRE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par arrêt en date du 4 février 2015, ce jugement a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, laquelle a renvoyé l'examen de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de

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CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du

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CA

Chambre 3-1

5fda0b161a427a4dba15c99a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille Arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 59 FD) rendu le 11 janvier 2017 par le cour de cassation

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CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour de cassation par arrêt du 23 novembre 2016 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LYON mais uniquement en ce qu'il a condamné la société RHODIA à verser à Mme [L] la somme de 1162,33 euros à titre

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CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

grande instance de Nice ('2ème chambre civile) du 18 octobre 2013 RG : 12/01209 - cour d'appel d'Aix en Provence (1ère chambre B) du 9 octobre 2014 RG : 2014/529 - Cour de cassation

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CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Sur pourvoi de [Z] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2015, au visa de l'article 1382 du code civil, a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Par arrêt en date du 16 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, remis en conséquence la cause et les

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils

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