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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
[R] qui ont entraîné la casse du moteur. *** En ses dernières écritures en date du 31 janvier 2019, M.
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Pôle 6 - Chambre 12
5fdb9d5c7eb3957c391f755b
15 février 2019
Il s'agit en l'espèce d'une captation phonographique. ( ...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc0ca2c84ee7308dbca43e
20 décembre 2018
Les consorts [G] ont formé un pourvoi en cassation.
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
En son arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel qui lui était soumis par le pourvoi, en retenant que, - la cour d'appel avait fixé à 250.000 DTS le montant
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
Par arrêt du 23 janvier 2019, rendu sur le pourvoi de la société Mercedes-Benz, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Mercedes-Benz à payer la somme de
Chambre 1-5
5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0
19 décembre 2019
Saisie par le pourvoi engagé par la SCI LOU CALANQUE, la Cour de cassation statuant par arrêt du 13 septembre 2018 a cassé l'arrêt mais uniquement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed42
3 décembre 2019
ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECGZ S/appel d'une décision de Cour de Cassation
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
Par arrêt du 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 3 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 janvier 2018 pour
19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
Par arrêt du 27 novembre 2013 la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 pour ne pas avoir vérifié si, dans son ensemble, le plan qui comportait
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 19/02233 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGPB AFFAIRE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
Par arrêt en date du 4 février 2015, ce jugement a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, laquelle a renvoyé l'examen de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de
16e chambre
5fd96fc558b29a5c8a8eab65
30 janvier 2020
Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du
Chambre 3-1
5fda0b161a427a4dba15c99a
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda2bdce30e5670de2f3f4d
19 septembre 2019
Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille Arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 59 FD) rendu le 11 janvier 2017 par le cour de cassation
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
La Cour de cassation par arrêt du 23 novembre 2016 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LYON mais uniquement en ce qu'il a condamné la société RHODIA à verser à Mme [L] la somme de 1162,33 euros à titre
1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
grande instance de Nice ('2ème chambre civile) du 18 octobre 2013 RG : 12/01209 - cour d'appel d'Aix en Provence (1ère chambre B) du 9 octobre 2014 RG : 2014/529 - Cour de cassation
1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
Sur pourvoi de [Z] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2015, au visa de l'article 1382 du code civil, a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb74b5838522530346edd5
7 mars 2019
Par arrêt en date du 16 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, remis en conséquence la cause et les
Chambre 1-3
5fdb77b8425a925604068677
Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils