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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/157 APPELANTE SA AEREL ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a052dd1b4ac0d542b7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
placée dans le sceau d'eau situé à côté du poêle dans chacune des cabines de sauna
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d349
7 mai 2013
7 mai 2013
la SCP COHEN-GUEDJ, avoués INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la ASS ROUSSEL JEAN/ CABAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielle1ere Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Noé BRESSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
8 juin 2017
996 C/ [X] [X] [X] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL CABINET MARTEL CHAUVIN ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me BONAN Me CABAYE
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, en l'absence de porte cabine que les usagers puissent passer les mains ou autre entre le montant de la cabine et des montants de la gaine ou des portes palières lors du déplacement de la cabine, mais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la cour
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 27 octobre 2023, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu E, agissant par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la SARL BH CATERING SERVICES du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 06 décembre 2012 qui a : - Condamné la SARL BH CATERING
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé. Faits et procédure M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e4981
16 mai 2017
16 mai 2017
LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La société MAP HANDLING LOGISTIC, à laquelle se substitue la société AMC GROUP
Source officiellePage 4 sur 19