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74 résultats pour « Catherine STARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

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CA

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Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da805

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANT Monsieur [O] [F] Né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (73) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] ROYAUME UNI Représenté par Me Marie-Catherine

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 INTIMES Monsieur [P] [A] né le 21 Mars 1975 à Téhéran (Iran) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Catherine

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

GENERALI IARD venant aux droits et obligations de la CIE LE CONTINENT, agissant poursuites et diligences en la personne [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la restauration dans le transport aérien et client de la société DMG, a, en 2015, pris une participation majoritaire au capital de la société Panima, spécialiste de la restauration collective et catering

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour

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Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine

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Chambre Sociale

69cf518bcdc6046d47f2464a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Catherine

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CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2026 tenue en double rapporteur par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine

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CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfb208351cec658668b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

toque : C0500 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Marie-Catherine

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