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16 537 résultats pour « Cauchon-Riodet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

cautionnement était disproportionné.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02929_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02690_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01810_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01059_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

à son obligation de mise en garde en présence de cautions averties.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948313c6ca88188aff6b5c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd164e8c076b803c5a1d99

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Le prêt n'a pas été remboursé à son terme ni par l'emprunteur, ni par la caution.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur [H] [M] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 22MA03134, Mme E, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Robert Y... ... 60500 CHANTILLY représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01017_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01526_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00931_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01545_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01904_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01904 le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00937_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022

Source officielle