Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains qui, par jugement du 18 avril 2016, a -dit que le licenciement n'était pas fondé sur une cause grave, -condamné

[G] sans cause réelle et sérieuse - condamné la SA Servair à verser à M.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières à sa demande de communication, afin de connaître les causes

En tout état de cause, - Dire et juger qu'il ne pourra être prononcé de condamnations à l'encontre de l'AGS mais que la décision à intervenir lui sera seulement déclarée opposable (Cass.

de la CAP de mobilité des surveillants brigadiers du 26 février au 9 mars 2018, ainsi que la qualité et la présence des personnes ayant assisté à cette CAP (feuille de présence) ; 4) l’arrêté portant nomination

réelle ni sérieuse, en conséquence, - condamner la SNC Hôtel Gril de Dreux à lui verser les sommes suivantes : . 73 428,72 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse,

refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Max Fourestier à sa demande de communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de décès précisant les causes

Sur la créance en cause, elle conteste tout accord intervenu devant le juge-commissaire sur un montant de 13.260 euros, précisant que la somme de 11.760 euros est fortement contestée en raison des décisions

L'absence de remise en cause du refus opposé par M.

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 29 juin 2015.

Par la suite, elle a sollicité des dommages et intérêts pour harcèlement moral tout en maintenant sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant en cause

La rectification apportée en cause d'appel ne peut pas plus lui apporter de valeur probante.

Le licenciement, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, n'est par conséquent pas justifié par une cause réelle et sérieuse.

Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et

Par jugement du 11 avril 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté monsieur [I] de ses demandes.

, - 12 267,90 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - que le licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude professionnelle était dénué de cause

Dans ces conditions, le licenciement de Madame L... repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse.