NoSiret : 445 227 481 Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COSY'S CADET, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 505 004 564, dont le siège social est situé 7 rue Cadet 75009 PARIS.

Y... seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés SAHMARA et CALET ; Que les sociétés SAHMARA et CALET seront déboutées de leurs demandes à l'encontre de la SCI LEA et M.

non produites en cause d'appel ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 pris par le maire du Cannet ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Cannet la somme de 1 500 euros sur le fondement de

Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.

sis aux numéros 55 et 57 de la rue Sarda Garriga à Saint Benoît ; -dit que Ghislaine Y... doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET

C la possibilité d'exercer son activité de praticien hospitalier au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne.

B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, - Ordonner à la SAFER et au le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose de cesser tous travaux de construction

B... la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Cannet. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.

D... et Romain E... ont conclu avec la SAS Caffet & Cie un contrat de franchise pour l'exploitation sous l'enseigne Pascal Caffet d'un point de vente de chocolat et de pâtisserie au [...].

de la société [4], employé en qualité de conducteur d'installation, a été victime d'un accident du travail le 3 octobre 2022 dans les circonstances suivantes : « La machine a cassé le fil dans la cassette

K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPFE Ordonnance n° 26/30 O R D O N N A N C E DU 10 AVRIL 2026 Le 10 Avril 2026, à 10 heures

Dans ces conditions, la requête présentée par Me Canet pour le compte de la SARL SP75 est irrecevable dans toutes ses conclusions et doit être rejetée.

du 13 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cayenne de le réinscrire sur le planning du service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme