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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

644229a1d2fa6fd0f8040302

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66ff85b0a4ff9ec259c096b1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représenté par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEES : La SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c775d0369362bfa17b18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : La SOCIETE GENERALE FACTORING (anciennement dénommée CGA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a8d2b3e12c85000874aecc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 7] [Localité 3] non comparante [17] CM CIC SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante [16] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Pierre-Yves CERATO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60369cc3effee83f080a166a

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves Cerato

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00945_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

circonstances à les supposer établies que cette société aurait été officiellement radiée au 14 septembre 2012 et que la transmission universelle de son patrimoine aurait été actée au profit de la SARL Eric Cerato

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236587c78d06cce6b5c83

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Localité 2] (MAROC) représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEES SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey CENNAMO

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10fc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claudie HUBERT - Me Geoffrey CENNAMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89734

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CHARTRES, en date du 28 Novembre 2006 RG No 720 Société MAX DIVANI SPA société de droit italien, ayant son siège Via Ceraso

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1224656d26d0f8b57d1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER -DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af693bcaf505db696348

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pierre-Yves CERATO

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3514cc2751aa86b954

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves, CERATO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00788_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A la suite d'un contrôle opéré le 1er octobre 2019 sur un chantier situé 17 rue Charles Cerrato à Marseille, les services de police, accompagnés des services de l'URSSAF, ont constaté l'emploi de quatre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e471

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Aymeric LAMIAUX, pour la Selarl GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

pituitaire, qui nécessite toujours un traitement, - des cicatrices très remaniées particulièrement inesthétiques de la gencive supérieure et trois implants dentaires, puis pose de pivots et de couronne céramo-métallique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Pantaleo X... ont consisté en un scellement de quatre coiffes céramo-métalliques sur les dents no 11,12,21 et 22-travaux effectués le 1er mars 2005-et en la réalisation d'un appareil amovible de type "

Source officielle

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