AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
20 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b0a4ff9ec259c096b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représenté par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEES : La SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielle1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : La SOCIETE GENERALE FACTORING (anciennement dénommée CGA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielle6ème Chambre
65a8d2b3e12c85000874aecc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 7] [Localité 3] non comparante [17] CM CIC SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante [16] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO
Source officielle1ère chambre civile A
60369cc3effee83f080a166a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves Cerato
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
circonstances à les supposer établies que cette société aurait été officiellement radiée au 14 septembre 2012 et que la transmission universelle de son patrimoine aurait été actée au profit de la SARL Eric Cerato
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Localité 2] (MAROC) représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEES SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey CENNAMO
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claudie HUBERT - Me Geoffrey CENNAMO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CHARTRES, en date du 28 Novembre 2006 RG No 720 Société MAX DIVANI SPA société de droit italien, ayant son siège Via Ceraso
Source officielleChambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
18 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER -DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleChambre 1-9
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleChambre civile
628dca3514cc2751aa86b954
17 mai 2022
17 mai 2022
représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT de l'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves, CERATO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A la suite d'un contrôle opéré le 1er octobre 2019 sur un chantier situé 17 rue Charles Cerrato à Marseille, les services de police, accompagnés des services de l'URSSAF, ont constaté l'emploi de quatre
Source officielle1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e471
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Aymeric LAMIAUX, pour la Selarl GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
12 avril 2023
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
pituitaire, qui nécessite toujours un traitement, - des cicatrices très remaniées particulièrement inesthétiques de la gencive supérieure et trois implants dentaires, puis pose de pivots et de couronne céramo-métallique
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Pantaleo X... ont consisté en un scellement de quatre coiffes céramo-métalliques sur les dents no 11,12,21 et 22-travaux effectués le 1er mars 2005-et en la réalisation d'un appareil amovible de type "
Source officiellePage 4 sur 11