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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [N] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Par requête du 4 mars 2015 Monsieur B... chérif a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat travail aux torts de l'employeur.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B E a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montigny-le-Chartif a décidé la cession du chemin rural
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Chérif X... 58 rue de Maubeuge 59100 ROUBAIX Présent et assisté de M. Bruno Y... (Délégué syndical FO) DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2006 Tenue par J.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm
Source officielleAvis
CADA:20161325
12 mai 2016
12 mai 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27769
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] [W] épouse [C] née le 30 Juillet 1944 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Y] [C] née le 09 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Myriam KORT CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94342
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame G... F... Z... née le [...] à [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d448
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Mohamed CHERIF
Source officielle6ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chef de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 1].
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La Marche et de La-Charité-sur-Loire, a été autorisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011709 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chérifa
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Sas LEFEBVRE INDUSTRIE Représentant : Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465960c024d1adffef765a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 10 octobre 2022, à 13h58, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, communiquée par téléphone sur le répondeur de Me Chérif
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Annie Marie Bernadette Z... née le [...] à CHATEAUBRIANT [...] [..
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours
Source officiellePage 4 sur 214