secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun

suivants : 1) toutes les délibérations décidant de la création de régies de recettes votées par la commune d'Aigues-Vives (Gard) depuis mars 2001 ; 2) les arrêtés de nomination du régisseur consécutif à chacune

1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé

Les époux X... ont par la suite procédé à des rachats partiels à hauteur de 344 500 € chacun.

graissée et l'axe de cette chape est fortement tordu, - en revanche, le morceau de l'axe de pivotement rompu côté gauche et sans signe de torsion préalable est coincé dans la chape gauche, - le profil

pour les années 2004 à 2009 : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations ayant permis de déterminer le montant de ses bénéfices forfaitaires annuels ; 2) les fiches de calcul de chacun

a indemnisé à hauteur de 2 000 euros au bénéfice de chacun des demandeurs.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacune

maison départementale des personnes handicapées de l'Isère à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité pour chacun

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de la copie de chacune

de contravention pour « non désignation de conducteur » adressés en 2017 et 2018 ; 2) le nombre d'avis de contravention ordinaires (Acos) envoyés ; 3) le nombre de message d'infractions relevées par chaque

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles : 1) la liste des condamnations pécuniaires enregistrées dans chaque

sur le chantier de [Localité 1]'; - Condamne la société MJN à payer aux sociétés SCCV, Terralia et Essia la somme de 1 500 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque

profit de la Ville de Paris ; - dit que Me [D], en qualité de curateur à la liquidation de l'AMSP, devra transférer le boni de liquidation de cette association à la ville de [Localité 9] ; - dit que chacune

secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque