[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

leurs demandes, de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions en ce qu'il a débouté le bailleur de sa demande de résiliation du bail et, y ajoutant, de condamner MM.U... à lui payer, chacun

Ministère de la Justice — Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein du Centre pénitentiaire de Valence.

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie du dossier de chacun

secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun

son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le cinq décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication du duplicata de son permis de chasse

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

des demandeurs au prorata de sa détention des titres cédés Condamne la société MHF à payer aux consorts [N]-[B] une somme de 2 000 euros à chacun des demandeurs à titre de dommages et intérêts pour

de chasse de l'ancien locataire pour les saisons 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015.

publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse Châlon

pour les années 2004 à 2009 : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations ayant permis de déterminer le montant de ses bénéfices forfaitaires annuels ; 2) les fiches de calcul de chacun

[L] [Q] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts chacun en réparation de leur préjudice moral ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.