avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL

GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.

CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.

et de décision : B N° RG 26/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE3M Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal

de décision : B N° RG 26/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal

et de décision : B N° RG 26/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEZM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal

de décision : B N° RG 26/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEYD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal

(SARL) Eklypse et la condamnation de la commune de Châtel au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société LES CHATELLES à la suite de la reprise par cette dernière des actifs de la société PAPETERIES DES CHATELLES.

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.

superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.

.-77169 BOISSY LE CHATEL non représenté Signification de conclusions en date du 31 janvier 2014 par remise à personne présente au domicile. SCP JEAN MICHEL D... & NICOLAS E...