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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
À ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A, premier vice-président de la cour, comme juge des référés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
"CHATEAU LA TOUR".
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
2 octobre 2003
La partie Est de l'ancien château de RIVERIE, situé à RIVERIE, canton de Mornant, (Rhône), au bourg, lieu-dit "le Châter", composée de : au rez de chaussée : vestibule, cuisine, ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Château de l'Escarelle, que la S.A.
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
. *** Par jugement en date du 4 avril 2005 le Tribunal d'Instance de Narbonne s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de cette ville. *** La SCEA a opposé aux demandes du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des atteintes au milan royal et au château.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, l'église Saint-Laurian, la chapelle de la Dîme et le château de la Dixine, d'autre part, sur le cadre de vie des habitants des communes de Vatan et Fontenay. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
ce château est implanté sur une falaise en contrebas de laquelle se trouve une propriété viticole appartenant à la société civile du CHATEAU DE LANGOIRAN située au lieudit « le pied du château ».
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
de Versailles vendent des 'billets château' (Café Bleu Roy, Brasserie du Musée, Le Saint Claire, Le Sevigné) ; Que force est ainsi de constater l'évolution des usages locaux commerciaux de la ville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La valeur nette comptable de ces actifs au 31 décembre 2014 s'établissait à 44,88 millions d'euros pour le château et ses annexes et à 4,01 millions d'euros pour la villa de Peyrefuguède.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fe
22 août 2019
22 août 2019
Il a également assigné Madame X... devant le tribunal de grande instance de la même ville et a obtenu un jugement de condamnation à ce jour frappé d'appel.
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