secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron

Cette société a pour activité la participation directe ou indirecte à toute activité ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières liées à la chaudronnerie.

b) En réponse aux conclusions de la Société Chausson Matériaux Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a mis la Société Chausson Matériaux hors de cause, celle-ci, qui a livré de sa propre initiative

La société Chausson Matériaux s'en remet à l'appréciation de la cour et lui demande de statuer ce que de droit sur la demande de M. [I].

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

LES CHARDONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROETZ

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DAVID, avocat

[R] [V]'; CONDAMNE la SAS Chausson Matériaux à payer à M.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole Chausson ne sont pas fondés.

Maurice X... a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de soudeur, du 14 novembre 1985 au 16 janvier 1987 puis du 18 mai 1987 au 30 juin 1989.

Jean-Pierre X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 4 mars 1994.

Paul X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 21 octobre 1994.

Bernard X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 11 septembre 1989 au 31 janvier 1993.

Abdallah X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.

- Condamner la société Chardon et compagnie à la capitalisation des intérêts - Condamner la société Chardon et compagnie aux entiers dépens - Débouter la société Chardon et compagnie de ses demandes