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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les requérants soutiennent que lors de la prise en charge de Mme F à l'hôpital Saint-Joseph pour la réalisation, le 27 septembre 1976, d'une ostéotomie de type Chiari, celle-ci a contracté une infection
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C0490 INTIMES Monsieur [S] [W] [Adresse 10] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Jean-françois DI CHIARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63f
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, et Michèle CHOPIN, Conseillère chargée
Source officielleChambre 4 A
696b5ee9cdc6046d47a141e9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Maître Anne CHIAPPA, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, n'a pas comparu et la désignation d'un avocat commis d'office ayant été rendue impossible en raison d'un mouvement de grève des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
26 avril 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 01 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
25 janvier 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 07 Décembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
28 juin 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 02 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
18 janvier 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 25 Novembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
29 mars 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 15 Février 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Chaima la somme de 33. 500 euros en indemnisation du préjudice consécutif à l'accident survenu le 25 décembre 2007, - disant que la provision de 5. 000 euros versée à Monsieur X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
616e46335515594d6958c959
18 novembre 2014
18 novembre 2014
La SARL [E] a signifié le 28 août 2009 le jugement du 1er décembre 2008 entre les mains de Maître CAMPS, notaire chargé de la succession.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
9 février 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 11 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85004
9 février 2000
9 février 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 11 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504b
28 juin 2000
28 juin 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 16 Mai 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f2
12 avril 2000
12 avril 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 07 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f4
12 avril 2000
12 avril 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 07 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85263
28 mars 2001
28 mars 2001
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l' audience publique du 12 Février 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePage 4 sur 365