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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
Christian DE Y...
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6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
Christian X... n'a pas demandé à la Cour de surseoir à statuer ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.
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6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
29 janvier 2015
en cours, de sorte que ce contrat s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 2 juin 2012 par application de l'article L. 641-11-1, III 1o, du code de commerce.
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6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
24 avril 2014
Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...
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6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
X... dans le cadre de différentes collaborations qui se sont déroulées sous le signe de la confiance et de l'amitié sans contrat formellement établi ;que Christian X... travaillait quand et comme il le
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6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
9 avril 2015
Christian X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par acte en date du 4 juin 2014, Mme Valérie Y...et M. Christian X...ont interjeté appel.
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6253cd66bd3db21cbdd9337c
10 juin 2016
10 juin 2016
RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 Société RX AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :
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6253cd66bd3db21cbdd9337d
10 juin 2016
10 juin 2016
RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 Société RX AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :
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6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Christian René Y...
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6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
A... épouse B... ; ¿ dit que Mme Christine A... épouse B... s'est rendue coupable de recel successoral concernant uniquement la prime du contrat d'assurance-vie « Prédica » dont elle doit le rapport
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6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,
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6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RG N : 12/ 00114 AFFAIRE : Christian X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGRICOLE SERVICES, SARL AGRI SERVICES C/ Stéphane Y...
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6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Or, il n'est pas contesté que, le 3 décembre 2005, Christian X... a fait abandon de son compte courant à la société qui, en définitive, a été seule bénéficiaire de la fusion des comptes, Cette somme de
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6253cbcdbd3db21cbdd8e50b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine
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6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA
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6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
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6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane
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6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le crédit preneur n'ayant pas respecté son obligation de paiement des échéances, le crédit bailleur a dénoncé le contrat par courrier du 12 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Christian D....
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