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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mai 2008
PRUD'HOMME CHRISTOPHE & BAUM NICOLAS ayant son siège : 50 rue Etienne Marcel - BP 6553 75002 PARIS Titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette
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17 novembre 2017
Juge de la mise en état de Bobigny - RG no 15/15159 APPELANTE SASU THYSSENKRUPP ASCENSEURS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 02 4 7 42 ayant son siège ZI Saint Barthélémy
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14 octobre 2008
avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier
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18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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29 juillet 2024
BEL PAT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
de Saint-Barthélemy.
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24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490
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22 mai 2014
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
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31 mars 2008
ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 05 juillet 2007, section commerce APPELANT Monsieur Christophe
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4 mars 2008
VALEO MATERIAUX DE FRICTION, dont le siège social est Rue Barthélémy Thimonnier-B.
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15 octobre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
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Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
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13 septembre 2011
GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
MURLAUR (INTERMARCHE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
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MURLAUR (INTERMARCHE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
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25 mars 2016
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître OLIVIER B..., notaire demeurant...
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3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CARSAT [Localité
1re Chambre A
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9 septembre 2014
APPELANT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Corina-Polixenia
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7 février 2008
Elle ajoute que la société TSM a pour associés : - la société TRANSPORTS BARTHÉLÉMY dirigée par Henri I...
5ème CH (référés)
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2 octobre 2024
LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE
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