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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f437e8cdc6046d472d4050
30 avril 2026
30 avril 2026
MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 21016 INTIMEE [A] SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42afcda9a1df3bd574b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42afcda9a1df3bd574b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a013fcdc6046d478005a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004XUX INTIMEE CLINIQUE [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0468cdc6046d47804d65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [U] [M] [D] Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18db98bcafcb3a63e073
24 avril 2025
24 avril 2025
REGIONAL INTERIM BRETAGNE SUD Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445-21 INTIMEE [X] [Y] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07b
24 avril 2025
24 avril 2025
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [H] Représenté par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe929cdc6046d4787d218
21 mai 2026
21 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe921cdc6046d4787d002
21 mai 2026
21 mai 2026
Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000A8DT INTIMEE [1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [O], alors salarié de la société [2] en qualité de charpentier, a été victime, le 23 avril 2013, d'un accident du travail générant des lésions à la hanche droite, au coude gauche et au poignet gauche
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez et Marine Pace, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, représentés par Me Kerouaz,
Source officielleRéférés Civils
6346596fc024d1adffef76d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Benoît MARTIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assureur Société LEBOURCQ 4) Syndicat des coproprietaires de l'immeuble [Adresse 11] situé [Adresse 6] à [Localité 15] Formule exécutoire le : à : la SELARL [I] ASSOCIÉS Me Christophe
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZB Ordonnance n° 2025/M 15 Monsieur [I] [O] représenté par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
DE [Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aada
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-------------------------------------------------- APPELANTE ENERGY OBSERVER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e4502b828318c4e6e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour INTIMÉE La SA GPA IARD, dont le siège est 7 boulevard Haussmann- 75447 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour ayant Me Christophe
Source officiellePage 4 sur 14