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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f5
7 juin 2012
7 juin 2012
FOURNIER, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
5 juillet 2011
5 juillet 2011
emploi similaire, avec une rémunération équivalente ; que le refus de monsieur Christophe X...justifiait dès lors son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324d
13 mai 2016
13 mai 2016
PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadd
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jean-Chirstophe X..., es qualité de liquidateur de la Société FIAT LUX demeurant...-74200 THONON-LES-BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP FAVRE-ESCOUBES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
5 octobre 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Christophe X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
Ce témoignage établit donc que l'entretien du chemin était assuré par la commune de Saint-Christophe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Christophe X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
5 mai 2015
Christophe X...en sa constitution de partie civile et a condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
6 juillet 2018
X... et constituant sa pièce numéro 1 est un faux - de dire et juger que le licenciement de Christophe X... repose sur une cause réelle et sérieuse - en conséquence de débouter Christophe X... de toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Désigné notamment par Yazid E..., René F..., Frédéric G..., Jean-Marc H..., Yohan I...comme leur fournissant des substances stupéfiantes, Christophe B...finissait par admettre se livrer depuis cinq mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93258
13 mai 2016
13 mai 2016
PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4354830862abeeb83e
26 juin 2018
26 juin 2018
Roger X..., Liquidateur amiable INTIME Maître Christophe Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
13 octobre 2011
L'étude des éléments de la procédure montre que depuis la séparation du couple, Christophe X... ne perçoit que le RSA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
Christopher, demeurant ... Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne- Marie GALLEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
Christophe X... a commis une faute en ne respectant pas les règles prévues en matière d'encaissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
30 avril 2008
Christophe X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
* 26 janvier 2001, jugement de conversion du redressement judiciaire CHAMBÉRY en liquidation judiciaire (liquidateur SELARL CHRISTOPHE X...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68f
10 mai 2012
10 mai 2012
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
Source officiellePage 4 sur 208