CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

qu'aucun élément concret n'est évoqué par le premier juge quant à la prétendue nature de 'luxueuse berline' dudit véhicule ni quant au différentiel financier entre son utilisation et celle d'une 'citadine

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b26

Appel

7 novembre 2001

suivant déclaration d'appel du 03 Août 2001 et assignation à jour fixe du 22 août 2001 APPELANTE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 31 Juillet 1973 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française Les Citadines

Source officielle

15e chambre

653b5a08502b828318c4e7ba

Appel

26 octobre 2023

de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6162987e201c88caf8c4e2a4

Appel

26 novembre 2009

de MEAUX RG n° 09/00165 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, D1173 substitué par Me Agnès CITTADINI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6162e8367dc295bdec6a56c9

Appel

29 mars 2012

PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/04241 APPELANTE Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Agnès CITTADINI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6ebb807dfe813d296b8

Appel

24 novembre 2011

Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14385 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Agnès CITTADINI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d3

Appel

6 mars 2008

avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 INTIME Monsieur Khemais Y... ... 75019 PARIS représenté par Me Agnès CITTADINI

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A, représenté par Me Cittadini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 du maire de la commune

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00697_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Cittadini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 janvier 2024 ; 2°) de condamner la commune d’Aix-les-Bains à lui verser les

Source officielle

1re chambre 2e section

60362a00f3ea8c8cfd165323

Appel

8 décembre 2015

Vu les dernières conclusions des époux [Y], par lesquelles ils demandent à la Cour de : - dire et juger que les époux [G] ne subissent aucun préjudice dépassant, ce que tout citadin doit endurer du fait

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6162b2554abc2618d50e0592

Appel

23 janvier 2013

photographie de 1947 ; Qu'il résulte de la comparaison à laquelle la cour a ainsi procédé que les deux modèles donnent à voir la même apparence de chaussure alliant le genre mocassin à une 'allure citadine

Source officielle

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5f

Appel

6 juillet 2022

l'affaire entre : Monsieur [U] [C] né le 15 Avril 1970 à [Localité 5] (Cameroun), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

décédé le [Date décès 1] 2019 née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (20000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

A, représenté par Me Cittadini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le président de l'université de Toulon a refusé

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

G..., représenté par Me Cittadini, conclut à ce que la cour écarte des débats les pièces adverses nos 21 à 27, rejette la requête, et à ce que soit mis à la charge de la société Sedifrais Montsoult Logistic

Source officielle

Ch. civile et commerciale

63b7cdcf6b63637c907b7d7e

Appel

5 janvier 2023

Mission à SDC Coeur Citadin [Adresse 4] pour une étude technique pour une étude technique pour l'installation d'un système de vidéo-protection (Déplacement compris Y compris compte-rendu, photos.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d94

Appel

14 novembre 2006

ème contrat afférent au tramway de Montpellier), à des travaux de reprise (4ème contrat afférent au tramway de Montpellier), à des difficultés d'approvisionnement (3ème contrat afférent à 3 tramways Citadis

Source officielle

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413606

Appel

29 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES de la AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d61b

Appel

18 mai 2022

l'affaire entre : Madame [W] [S] née le 27 Février 1988 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

1959 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kadiata GAYE, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & Cittadini

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →