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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
D'autre part, les requérants soutiennent que le résumé non technique sous évalue les niveaux de sensibilité du projet s'agissant de la protection de la source Saint Clément, de l'avifaune et en particulier
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e522eb797effb070374
21 juillet 2022
[Adresse 6] [Localité 4] Madame [B] [GN] demeurant chez son conseil Maître Norbert Clément [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [N] [GN] demeurant chez son conseil Maître Norbert Clément
Pôle 5 - Chambre 16
5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5
7 juillet 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
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6253cd8dbd3db21cbdd93a47
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
Pôle 4 - Chambre 6
696218d9cdc6046d47d38011
9 janvier 2026
Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
Clément B..., qui était absent pour congé non payé. Le contrat initialement prévu jusqu'au 30 mai 2010 a été renouvelé le 31 mai 2010 jusqu'au 29 août 2010.
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
et parties non traitées.
69d9e08acdc6046d47d98ca4
9 avril 2026
, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 6 pages)
Pôle 1 - Chambre 3
61635df0683f470e3416dc84
18 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (n° 577, 6 pages) Numéro d'inscription
2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
devant statuer sur appel du jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 6 septembre 2018.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca86212cdb6e76e45d5d61
17 septembre 2020
par Me Clément DUPOIRIER de Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2020, en audience publique, devant
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