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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Le 28 septembre 1992, Mme Claudine X... est sortie de la Clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566c

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... à verser à Claudine X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne Claudine X... à verser à Carine Y... la somme de 1 000 Francs à titre de dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87853

Appel

1 février 2005

1 février 2005

DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Cyr A... né le 07 Juillet 1968 à BRAZZAVILLE (CONGO) de nationalité FRANCAISE 6 Square Paul Claudel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

C'est dans ces circonstances que Mme Claudine B... a assigné M. Michel X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9127d

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

G : 12/ 05032 Me Claudine Y... C/ M. Alain X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04416 Me Claudine X... C/ Mme Sylvie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

B Claudine X... épouse Y... C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90961

Appel

13 août 2013

13 août 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Août 2013 à 16 heures 30 No 29 DOSSIER 13/ 29 Claudine X...

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a52

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

LA CLAUDINE à la somme de 2.000 francs de dommages et intérêts et à celle de 2.500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Condamne la SCI LA CLAUDINE aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc92

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893de

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Z... ; Vu les conclusions qui ont été déposées devant la Cour, le 13 septembre 2006 par Madame Claudine Y... épouse Z... , appelant et le 17 août 2006 par Monsieur le Procureur Général ; Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

G : 13/ 06633 Mme Claudine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

en son action, rejeté les demandes de Madame Claudine Josette Y... épouse Z..., condamné Madame Claudine Josette Y... épouse Z...à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence PLEIN SOLEIL à

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20892_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ils soutiennent que : Mme E G a été prise en charge au sein de l'institut Claudius Regaud qui dispose d'une personnalité morale distincte de celle du centre hospitalier universitaire et dont la mise

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e3

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

.-98880 LA FOA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Claudia Bianca Henriette Y... épouse X...

Source officielle

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