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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0d
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Cobi Engineering Réalisations, ci-après dénommée Cobi, a pour activité principale l'étude et la conception de tous immeubles, aménagements intérieurs ou
Source officielle8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
EUROMÉDITERRANÉE et la société COBIS MARKET ont fait appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2025, la S.A.S Collier a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
du réseau COFF.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Elle relève que l'enseigne " LE CARRE COIFF " reprend les termes de ses enseignes " CARRE SIMPLE " et " COIFF CENTER ".
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enseigne » proposée par Codis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Sur ce point elle considère que le tribunal arbitral a surtout déclaré infondée la demande de la société CODIS AQUITAINE, cette décision étant définitive, que la démarche de la société CODIS AQUITAINE
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
et non avenu le congé délivré le 20 mars 2015 par la société COFIGEX et de constater que la société COFIGEX n'a pas qualité pour agir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour celui-ci, vous aviez 35 colis au total à livrer que vous avez bien chargés le matin (colis scannés et chargés par vos soins, preuves informatique et vidéo).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc48
7 mai 2015
7 mai 2015
[L] en formation ou frais professionnels, la société COGIS SOFTWARE a commis l'infraction de travail dissimulé prévue aux articles L.8221-5 du Code du travail ; condamner COGIS SOFTWARE à lui payer la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef81
27 mai 2020
27 mai 2020
expéditions de fret, - rapprochement documentaire, - étiquetage: bagages, expéditions de fret, - surveillance des périmètres avions, - assurer la présentation manuelle indispensable des bagages, colis
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f75
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Partie perdante, la société LNS Colis sera tenue aux dépens de la présente instance et condamnée à indemniser M.
Source officielle2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
11 mai 2011
CODIX - COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE EXPERT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] au profit de la société Memphis Coffee [Localité 9], vis-à-vis de BNP Paribas.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcd0cdc6046d47e98a44
2 juin 2026
2 juin 2026
[L] [C], Responsable Régional Colis, a découvert 9 colis à l'intérieur de votre véhicule de service, certains d'entre eux étaient ouverts.
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Les sociétés [Localité 4] Coiff, [Localité 5] Coiff et Société 34 appartiennent au groupe Provalliance (Franck Provost) : - la SARL [Localité 4] Coiff exploite un salon de coiffure
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
10 mars 2017
Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Y...entrer seul dans la salle du coffre avec le trousseau de clés contenant la clé du coffre, alors qu'en sa qualité de caissier, M.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
La société LA COIFFE et M.
Source officielleChambre Commerciale
6a192824cdc6046d47541d4c
28 mai 2026
28 mai 2026
[S], président des sociétés Basari7, Codis et de ses filiales, la société Basari7 ne pouvait ignorer l'état de cessation de paiements de la société Codis que M.
Source officiellePage 4 sur 371