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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
V-B7H-NJP3 ----------------------- S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
64ba21b9354f98d9699d4efa
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AG Cofa et la S.A.S.U. SL Corporate, DIT que depuis le 28 novembre 2022, la S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par jugement du 23 janvier 2014 le tribunal de commerce de Paris a notamment : - dit que la SAS Coty France avait qualité à agir ; - dit que le réseau de distribution sélective de la SAS Coty France
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173c
3 mars 2014
3 mars 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL COSY FAN TUTTE, prise en la personne de M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be44709e24f13d555b4
30 août 2022
30 août 2022
[F] [E] disposait lui aussi d'un coffre n° 144 dans le même établissement. L'expert a relevé : - une visite du coffre du de cujus par M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ne sauraient caractériser la défectuosité de ce coffre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 15 Juin 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ceb448a370008a72113
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 15 Juin 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Par lettre du 11 février 2004, la société anonyme Le Crédit Lyonnais a informé le notaire que Mademoiselle [H] [D] détenait un coffre portant le n° 322.
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fb
20 juin 2017
20 juin 2017
La société Copy a également accepté une 'participation commerciale' de 15.000 €.
Source officielleChambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [C], qui n'y était pas autorisé, accéder au coffre-fort dont elle est locataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb646770b1c95781abf33
6 février 2019
6 février 2019
du coffre à diverses dates.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Débouter la société Copy concept C pro ouest de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la société Copy concept C pro ouest à verser à Madame [K] une indemnité complémentaire sur le fondement de
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Cosy Flat fait valoir que: - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
pour trois appareils ; Ce concept consistait en des armoires de 50 coffres fermées à clef, installées quotidiennement sur les plages, chaque coffre pouvant être loué aux baigneurs pour y laisser leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628534c10e2193c578095b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
le 6 avril 2005 n'est pas signé par Monsieur [B] et que le CREDIT AGRICOLE n'a pas surveillé l'accès aux coffres; Considérant qu'il est établi que le contrat de location, daté du 6 avril 2005, versé
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
engagement de la société Neos Copy 13 à régler une participation de 4.760,00 euros hors taxes à la société Iccametal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
Mme [G] [J] louait un coffre fort depuis le 5 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
était envoyé aux détenteurs de coffres.
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
forts, lorsqu'il y a eu un enlèvement du coffre, comme c'est le cas en l'espèce.
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